J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0759985D


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Frédéric Benet-Chambellan, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, à compter du 1er septembre 2007, pour une durée de trois ans.